1er JUILLET 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 10 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 143 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 68 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 02 de la division organique 13.

Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 41 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 25 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 10 de la division organique 13.

Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 10 de la division organique 13 et du programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euro)
  Allocation de    Credit initial et  Transfert             Credit ajuste
   base             arretes de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 13 33.02.02         -        -      + 143       + 68       143       68
  DO 13 33.04.10         -        -       + 41       + 25        41       25
  DO 30 01.01.06    32 373    1 394      - 184       - 93    32 189    1 301

Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 5.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 1er juillet 2004.

M. DAERDEN

J. HAPPART.