1er JUILLET 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 5 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 10 au programme 04 de la division organique 09.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 04 de la division organique 09 et du programme 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euro)
  Allocation de    Credit initial et  Transfert             Credit ajuste
   base             arretes de
                    transfert CND
  DO 09 74.06.04         0                  + 5                      5
  DO 10 12.08.02        45                  - 5                     40

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 1er juillet 2004.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

M. DAERDEN.