Texte 2004203075
Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 40 851 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 40 au programme 05 de la division organique 15.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 04 et 05 des divisions organiques 15 et 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euro)
Allocation de Credit initial Transfert Credit ajuste
base CND
DO 15 51.12.05 - + 36 000 36 000
DO 15 81.02.05 25 + 4 851 4 876
DO 40 45.02.04 47 277 - 40 851 6 426
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 12 juillet 2004.
M. DAERDEN.