Texte 2004203072
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 115 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 135 milliers EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 30 au programme 02 de la division organique 16.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 16 et du programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euro)
Allocation de Credit initial et Transfert Credit ajuste
base arretes de
transfert CD
CE CO CE CO CE CO
DO 16 30.03.02 0 0 - + 100 0 100
DO 16 43.04.02 0 0 + 115 + 35 115 35
DO 30 01.01.01 3 030 1 123 - 115 - 135 2 915 988
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 6 juillet 2004.
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
M. DAERDEN.