10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les attractions touristiques.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 8-12-2004
- Numéro
- 2004203067
- Page
- 81295
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-11-10/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-12-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La Commission paritaire pour les attractions touristiques est composée de quatorze membres effectifs et de quatorze membres suppléants.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2004.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE.
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