13 MAI 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 09, 10 et 14 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 3 350 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 3 350 milliers d'EUR sont transférés du programme 10 de la division organique 11 au programme 09 de la même division organique.

Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 3 350 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 3 350 milliers d'EUR sont transférés du programme 10 de la division organique 11 au programme 14 de la même division organique.

Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 09, 10 et 14 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euro)
  Allocation de    Credit initial     Transfert             Credit ajuste
   base             CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 11 41.08.09    57 192   57 192    + 3 350    + 3 350    60 542   60 542
  DO 11 41.06.10   429 948  429 948    - 6 700    - 6 700   423 248  423 248
  DO 11 41.01.14    83 007   83 007    + 3 350    + 3 350    86 357   86 357

Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 5.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 mai 2004.

M. DAERDEN

Ph. COURARD.