10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins fixant, pour 2004, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle dans la branche d'activité (n° 72000/CO/312)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 12-1-2005
Numéro: 2004203043
Page: 854
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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