10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant des mesures relatives au système sectoriel de chèques-repas pour les travailleurs dans l'industrie et le commerce du diamant (n° 56446/CO/324)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 15-12-2004
Numéro: 2004203042
Page: 84446
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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