Texte 2004203039

10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant le versement en 2003 et 2004 d'une cotisation spéciale en vue de la formation de travailleurs portuaires de basse qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée (n° 67610/CO/301.01)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
29-12-2004
Numéro
2004203039
Page
86555
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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