Texte 2004203036
Article 1er.Une dotation globale de deux cent soixante deux mille sept cent nonante six euros quatre-vingt et un centimes (262 796,81 EUR) à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 01.02 du programme d'activités 90 de la division organique 51 est allouée pour l'année scolaire 2004-2005 au réseau d'enseignement organisé par la Communauté française pour ses implantations sortantes et ses implantations bénéficiaires des discriminations positives.
Art. 2.Une subvention globale de deux millions trente sept mille huit cent nonante-sept euros trente-neuf centimes (2 037 897,39 EUR) à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 01.02 du programme d'activités 90 de la division organique 51 est allouée pour l'année scolaire 2004-2005 au réseau d'enseignement officiel subventionné pour ses implantations sortantes et ses implantations bénéficiaires des discriminations positives.
Art. 3.Une subvention globale d'un million deux cent quarante huit mille cent et un euros quarante et un centimes (1 248 101,41 EUR) à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 01.02 du programme d'activités 90 de la division organique 51 est allouée pour l'année scolaire 2004-2005 au réseau d'enseignement libre subventionné pour ses implantations sortantes et ses implantations bénéficiaires des discriminations positives.
Art. 4.Les dotation et subventions visées aux articles 1er à 3 sont destinées à couvrir des dépenses de fonctionnement, conformément au tableau repris en annexe.
Art. 5.Les dotations ou subventions inférieures ou égales à cinq mille euros sont liquidées en une seule tranche à partir du 1er septembre 2004.
Art. 6.Les dotations ou subventions supérieures à cinq mille euros sont liquidées en deux tranches respectivement de 80 % au 1er septembre 2004 et 20 % au 1er janvier 2005.
Art. 7.Le chef d'établissement, pour l'enseignement organisé par la Communauté française, et le Pouvoir organisateur, pour l'enseignement subventionné, d'une implantation bénéficiaire de discriminations positives ou d'une implantation sortante tient à la disposition du service de la Vérification de la Communauté française, pendant une durée de cinq ans, une comptabilité séparée, reprenant le compte détaillé des recettes et des dépenses accompagné de toutes les pièces originales justificatives indicatées chronologiquement.
Art. 8.Le Pouvoir organisateur bénéficiaire visé à l'article 7 est tenu de rembourser à la Communauté française tout montant non utilisé ainsi que toute dépense qui ne correspond pas au descriptif repris en annexe ou pour laquelle les justificatifs ne sont pas reconnus conformes ou qui sont déjà couverts par une autre subvention.
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004.
Art. 10.Le Ministre ayant les discriminations positives dans l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 2 juin 2004.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE,
J.-M. NOLLET
Annexe.
Art. N1.ANNEXE.
1. ENSEIGNEMENT ORGANISE PAR LA COMMUNAUTE FRANCAISE.
Implantations bénéficiaires :
Numéro Adresse de l'implantation Code Commune Moyens de
d'im- postal fonctionnement
plan- (en euros)
tation
00212 RUE DU CANON 9 1000 BRUXELLES 20 342,00
00191 RUE MARIE-CHRISTINE 83 1020 LAEKEN 8 406,00
00214 RUE MARIE-CHRISTINE 37 1020 LAEKEN 12 988,00
00765 RUE ROYALE 1030 SCHAERBEEK 16 913,00
SAINTE-MARIE 168
00769 RUE VERWEE 12 1030 SCHAERBEEK 31 759,00
00687 RUE DU LYCEE 8 1060 SAINT-GILLES 23 042,00
00654 AVENUE DU SIPPELBERG 2 1080 MOLENBEEK- 34 021,00
SAINT-JEAN
00656 RUE DE LA PROSPERITE 14 1080 MOLENBEEK- 20 762,00
SAINT-JEAN
01197 RUE DES FRERES TAYMANS 181 1480 TUBIZE 4 737,33
04253 RUE DE L'INDUSTRIE 127 4100 SERAING 3 573,34
04674 RUE THIL LORRAIN 7-9 4800 VERVIERS 9 926,00
04675 AVENUE DU CHENE 128 4802 HEUSY 2 670,00
05904 PLATEAU D'HASTEDON 1 5002 SAINT-SERVAIS 3 057,00
06042 RUE DE L'ECLUSE 5060 TAMINES 3 164,00
05735 RUE RENE DIEUDONNE 5300 ANDENNE 2 320,00
06011 RUE GRANDE 57 5537 ANHEE 3 745,00
05705 PLACE EMILE BINET 1 5540 HASTIERE 2 901,00
06259 RUE DU BUCQ 5 5670 MAZEE 4 171,00
01760 RUE DES REMPARTS 35 6030 MARCHIENNE- 15 890,00
AU-PONT
01736 RUE BREDERODE 7 6040 JUMET 10 480,00
05009 RUE DE RODANGE 86 6791 ATHUS 4 890,00
06420 AVENUE DU ROI ALBERT 654 7012 JEMAPPES 4 619,14
06422 RUE SABLONNIERE 27 7012 JEMAPPES 788,00
06423 RUE DU COUVENT 1 7012 JEMAPPES 1 444,00
06424 RUE CROISETTE 77 7012 JEMAPPES 1 138,00
02823 RUE DU CARGIES 8 7070 LE ROEULX 3 188,00
02649 RUE DU ZAIRE 7712 HERSEAUX 1 112,00
TOTAL : 252 046,81Implantations sortantes :
Numéro Adresse de l'implantation Code Commune Moyens de
d'im- postal fonctionnement
plan- (en euros)
tation
06425 AVENUE DU 11 NOVEMBRE 57 1040 ETTERBEEK 7 550,00
00601 RUE DE LA CROIX 40 1050 IXELLES 576,00
06121 RUE CHAUMONT 33 5190 HAM-SUR-SAMBRE 1 250,00
03005 RUE DE LA DEPORTATION 33 6500 BEAUMONT 375,00
05010 RUE DE LORRAINE 44 6791 ATHUS 999,00
Total : 10 750,002. ENSEIGNEMENT OFFICIEL SUBVENTIONNE.
Numéro Adresse de l'implantation Code Commune Moyens de
d'im- postal fonctionnement
plan- (en euros)
tation
00146 AVENUE DE L'HELIPORT 19 1000 BRUXELLES 4 932,88
00148 AVENUE DE L'HELIPORT 17 1000 BRUXELLES 6 203,88
00126 RUE DE CUREGHEM 65 1000 BRUXELLES 5 463,00
00127 RUE DE L'ECLUSIER COGGE 14 1000 BRUXELLES 8 696,00
00132 RUE DE LA BUANDERIE 33 1000 BRUXELLES 7 083,00
00135 RUE DE LA CLE 18 1000 BRUXELLES 7 268,00
00136 RUE DES SIX JETONS 25 1000 BRUXELLES 6 304,00
00137 RUE DES EBURONS 50 1000 BRUXELLES 11 582,00
00144 RUE MASUI 73 1000 BRUXELLES 16 265,00
00147 RUE NICOLAY 9-11 1000 BRUXELLES 7 393,16
00151 RUE DU CANAL 53-57 1000 BRUXELLES 17 445,00
00152 BOULEVARD DU MIDI 86 1000 BRUXELLES 9 851,00
00153 RUE DES RICHES CLAIRES 30 1000 BRUXELLES 15 455,00
00155 RUE BLAES 47 1000 BRUXELLES 10 464,00
00160 RUE DES EBURONS 46 1000 BRUXELLES 21 188,00
00161 RUE DES SIX JETONS 60 1000 BRUXELLES 11 657,00
00164 RUE DE L'ENSEIGNEMENT 96 1000 BRUXELLES 11 689,00
00167 RUE HAUTE 107 1000 BRUXELLES 13 266,00
00168 RUE HAUTE 255 1000 BRUXELLES 10 289,00
00169 RUE DES SIX JETONS 55 1000 BRUXELLES 11 894,00
00314 RUE SAINTE-THERESE 1 1000 BRUXELLES 5 604,00
00138 RUE LANEAU 5 1020 LAEKEN 19 202,00
00150 RUE THYS-VANHAM 21 1020 LAEKEN 20 553,96
00159 RUE CLAESSENS 59 1020 LAEKEN 15 326,40
00740 RUE JOSAPHAT 229 1030 SCHAERBEEK 21 652,04
00741 RUE GALLAIT 131 1030 SCHAERBEEK 12 054,85
00742 RUE ROGIER 188 1030 SCHAERBEEK 16 253,31
00745 RUE QUINAUX 32 1030 SCHAERBEEK 12 354,85
00747 RUE CAPRONNIER 1 1030 SCHAERBEEK 15 234,18
00751 RUE GAUCHERET 124 A 1030 SCHAERBEEK 18 593,11
00677 PLACE DE BETHLEEM 10 1060 SAINT-GILLES 23 992,00
00679 RUE DE LA RHETORIQUE 13 1060 SAINT-GILLES 23 921,00
00680 RUE DE LA PERCHE 11 1060 SAINT-GILLES 22 257,00
00681 RUE DU FORT 80 A 1060 SAINT-GILLES 8 581,00
00682 PLACE DES HEROS 5 1060 SAINT-GILLES 23 817,00
00014 RUE DES GOUJONS 88 1070 ANDERLECHT 8 876,00
00016 RUE DE DOUVRES 80 1070 ANDERLECHT 14 909,00
00020 RUE ODON 22 1070 ANDERLECHT 8 216,00
00021 RUE ELOY 114 1070 ANDERLECHT 11 215,00
00635 RUE DES QUATRE-VENTS 71 1080 MOLENBEEK- 37 918,49
SAINT-JEAN
00637 RUE LE LORRAIN 94 1080 MOLENBEEK- 22 631,38
SAINT-JEAN
00639 RUE DE RIBAUCOURT 21 1080 MOLENBEEK- 17 872,60
SAINT-JEAN
00642 PLACE DE LA DUCHESSE 1080 MOLENBEEK- 31 995,39
DE BRABANT 27 SAINT-JEAN
00644 RUE RANSFORT 76 1080 MOLENBEEK- 11 866,00
SAINT-JEAN
00625 RUE DES TISSERANDS 24 1081 KOEKELBERG 20 212,00
00626 RUE EMILE SERGIJSELS 15 1081 KOEKELBERG 16 493,00
00384 RUE JEF DEVOS 55 1190 FOREST 14 634,00
00386 RUE DU MONTENEGRO 159 1190 FOREST 11 515,00
00726 RUE BRAEMT 55-57 1210 SAINT-JOSSE- 10 190,00
TEN-NOODE
00727 RUE SAINT-FRANCOIS 19-21 1210 SAINT-JOSSE- 5 916,00
TEN-NOODE
00728 RUE POTAGERE 52 1210 SAINT-JOSSE- 16 300,00
TEN-NOODE
00729 RUE DE L'ABONDANCE 19 1210 SAINT-JOSSE- 11 405,00
TEN-NOODE
00738 PLACE SAINT-JOSSE 12 1210 SAINT-JOSSE- 11 968,00
TEN-NOODE
03791 RUE EMILE VANDERVELDE 203 4000 LIEGE 1 3 896,00
03793 RUE J. JOSET 58 B 4000 LIEGE 1 700,00
03796 RUE BONNE-NOUVELLE 16 4000 LIEGE 1 3 634,00
03797 RUE DU POTAY 9 4000 LIEGE 1 1 094,00
03820 RUE BURENVILLE 46 4000 LIEGE 1 4 860,00
03824 RUE DE WAROUX 12 4000 LIEGE 1 2 889,00
03826 PLACE VIEILLE-MONTAGNE 13 4000 LIEGE 1 7 530,00
03827 RUE DES VIGNERONS 1-3 4000 LIEGE 1 4 903,00
03837 BOULEVARD ERNEST 4000 LIEGE 1 6 392,00
SOLVAY 246
03847 RUE AGIMONT 26 4000 LIEGE 1 3 415,00
06460 RUE CHARLES GOTHIER 1 4000 LIEGE 1 2 933,00
06692 RUE BONNE-NOUVELLE 7 B 4000 LIEGE 1 1 926,00
03802 RUE GENERAL DE GAULLE 89 4020 LIEGE 2 49 060,58
03803 RUE DE PORTO 76 4020 LIEGE 2 10 026,00
03822 RUE DE LA LIBERTE 25 4020 LIEGE 2 7 618,00
03834 RUE BASSE-WEZ 54 4020 LIEGE 2 4 071,00
03835 RUE BASSE-WEZ 56 4020 LIEGE 2 2 189,00
03836 RUE CHARLES BARTHOLOMEZ 9 4020 LIEGE 2 3 240,00
03854 PLACE DE LA LIBERATION 3 4020 LIEGE 2 5 560,00
03857 AVENUE DE LILLE 3 4020 LIEGE 2 4 378,00
04150 RUE A. MATCHE 4020 WANDRE 1 444,00
04153 RUE DE VISE 782 4020 WANDRE 2 014,00
03745 Rue Emile Lerousseau 48 4042 LIERS 5 166,00
03755 RUE DE LA CLAWENNE 42-44 4040 HERSTAL 10 770,00
06442 FAURIEUX 4040 HERSTAL 1 138,00
04230 RUE DES ECOLIERS 51 4100 SERAING 44 231,74
04290 RUE DES ECOLIERS 51 4100 SERAING 9 238,00
04293 RUE DE LA 4100 SERAING 4 465,00
BASSE-MARIHAYE 350
04295 RUE PAQUAY 51 4100 SERAING 8 012,00
04296 RUE BAS-SART 6 4100 SERAING 5 779,00
04298 RUE MORCHAMPS 52 4100 SERAING 5 954,00
04299 RUE LEON DELEVAL 9 4100 SERAING 9 150,00
06735 RUE JEAN DE SERAING 57 4100 SERAING 2 057,00
04234 RUE JOSEPH WETTINCK 44-46 4101 JEMEPPE- 4 903,00
SUR-MEUSE
04236 RUE WALEFFE 76 4101 JEMEPPE- 5 166,00
SUR-MEUSE
04238 RUE LEON BLUM 42 4101 JEMEPPE- 11 734,00
SUR-MEUSE
04239 RUE DE L'ENSEIGNEMENT 166 4102 OUGREE 4 597,00
04242 RUE DE L'ENSEIGNEMENT 162 4102 OUGREE 6 173,00
04245 AVENUE DU CENTENAIRE 27 4102 OUGREE 10 245,00
06767 AVENUE J. WUIDAR 92 4102 OUGREE 1 269,00
04438 RUE DES MASUIRS 17 4400 FLEMALLE 3 809,00
04441 RUE HOULBOUSE 81 4400 FLEMALLE-HAUTE 11 450,84
04442 PLACE EMILE VINCK 4400 FLEMALLE 875,00
04458 RUE DES QUINZE BONNIERS 4400 FLEMALLE 2 714,00
04461 RUE DU XHORRE 4400 FLEMALLE-GRANDE 4 641,00
06788 RUE DES HOSPITALIERS 13 4400 FLEMALLE-GRANDE 1 707,00
04209 RUE DE L'ESPERANCE 15 4420 MONTEGNEE 11 602,00
04216 RUE D'ANGLEUR 66 4420 SAINT-NICOLAS 1 970,00
04217 RUE DE LA COOPERATION 70 4420 SAINT-NICOLAS 7 530,00
04218 AVENUE VAN BELLE 65 4420 TILLEUR 2 014,00
04219 QUAI DU HALAGE 55 4420 TILLEUR 18 383,08
04222 RUE CHIFF D'OR 9 4420 TILLEUR 6 567,00
04223 AVENUE DES PLATANES 2 4420 TILLEUR 1 138,00
03624 AVENUE HENRI LONAY 208 C 4430 ANS 5 385,00
04406 RUE DU TANIN 4460 GRACE-HOLLOGNE 1 401,00
03612 RUE DES PRES 1 4480 ENGIS 5 097,49
03475 ALLEE DU RIVAGE 12 4540 AMAY 2 698,73
04368 RUE DE VISE 105 4602 CHERATTE 4 860,00
04200 RUE FUT-VOIE 134 4683 VIVEGNIS 4 693,48
04648 PLACE LAMBERT FRAIPONT 11 4800 ENSIVAL 9 763,00
04652 RUE DES PRAIRIES 8 4800 VERVIERS 13 183,12
04653 RUE DE LA CHAPELLE 34 4800 VERVIERS 6 698,00
04656 RUE ORTMANS-HAUZEUR 26 4800 VERVIERS 6 611,00
04657 RUE DES HOSPICES 57 4800 VERVIERS 4 028,00
04494 PLACE JEAN ROGGEMAN 19 4820 DISON 4 597,00
04497 PLACE LUC HOMMEL 15 4820 DISON 5 398,73
04490 RUE HENRIPRE 14 4821 ANDRIMONT 3 647,73
04492 RUE D'ANDRIMONT 131 4821 ANDRIMONT 5 354,73
04493 PLACE SIMON GATHOYE 2 4821 ANDRIMONT 6 463,46
06758 SEDOZ 6 4920 SOUGNE- 1 543,50
REMOUCHAMPS
05843 AVENUE DES 5000 NAMUR 3 087,00
CHAMPS-ELYSEES 37
06030 PLACE COMMUNALE 5060 MOIGNELEE 9 673,00
05626 RUE DU RELAIS 1 B 5363 EMPTINNE 3 495,00
05667 PLACE SAINTE-MARGUERITE 1 5580 JEMELLE 3 737,00
06210 RUE DU BAILLI 12 5600 FAGNOLLE 1 371,00
07351 RUE DE LA TUWAIRE 4 5600 ROLY 1 283,00
06188 RUE D'OMEZEE 132 A 5620 MORVILLE 2 745,00
06252 RUE EUGENE DEFRAIRE 30 5670 TREIGNES 2 342,00
01499 RUE DE L'ENSEIGNEMENT 2 6000 CHARLEROI 11 335,61
01500 RUE BAYEMONT 1 6000 CHARLEROI 15 713,69
01858 RUE WARMONCEAU 168 6000 CHARLEROI 15 234,25
01604 RUE CAMILLE LEBON 41 6001 MARCINELLE 15 954,00
01509 PLACE BASILE PARENT 14 6010 COUILLET 10 855,00
01510 RUE FERRER 76 6010 COUILLET 2 278,00
01511 RUE DU BOIS DES CLOCHES 52 6010 COUILLET 1 199,00
01512 RUE FOND JACQUES 2 6010 COUILLET 9 056,00
01513 RUE DU 28 JUIN 2 6010 COUILLET 3 178,00
01517 RUE FERRER 11-17 6020 DAMPREMY 11 035,00
01522 RUE PAUL BARRE 28 6020 DAMPREMY 3 358,00
06426 RUE LECOMTE 120-125 6020 DAMPREMY 11 276,00
01583 RUE VICTOR HACHEZ 39 6030 MARCHIENNE- 6 236,00
AU-PONT
01586 PLACE FERRER 25 6030 MARCHIENNE- 10 854,00
AU-PONT
01598 AVENUE HOUTART 6031 MONCEAU- 2 099,00
SUR-SAMBRE
01615 RUE DES GRANDS TRIEUX 6031 MONCEAU- 1 259,00
SUR-SAMBRE
01616 RUE DE ROUX 17 6031 MONCEAU- 6 688,00
SUR-SAMBRE
01617 RUE DE TRAZEGNIES 280 6031 MONCEAU- 1 799,00
SUR-SAMBRE
01619 RUE FERRER 13 6031 MONCEAU- 8 857,00
SUR-SAMBRE
01621 RUE DES COMBATTANTS 64 6031 MONCEAU- 7 772,00
SUR-SAMBRE
01561 RUE VANDEWEYER 3 6040 JUMET 5 397,00
01562 RUE FRANCOIS DEWIEST 98 6040 JUMET 9 477,00
01571 RUE FRANCOIS DETERVILLE 17 6040 JUMET 8 745,00
06298 RUE DELVAUX 59 6040 JUMET 1 558,00
01548 RUE DES ROSEAUX 2 6041 GOSSELIES 958,90
01578 RUE DU RAVIN 46 6042 LODELINSART 1 379,00
01579 RUE ALFRED GEORGES 154 6042 LODELINSART 8 877,00
01599 CHAUSSEE DE BRUXELLES 191 6042 LODELINSART 8 816,00
01550 RUE AUTEQUITTE 14 6044 ROUX 1 138,30
01647 RUE DES AISELIES 1 6044 ROUX 2 098,63
01648 RUE LEON WILLOCQ 4 A 6044 ROUX 5 397,26
01649 RUE DE L'HOSPICE 27 6044 ROUX 2 098,63
01651 RUE FERRER 8 6044 ROUX 8 995,80
01532 RUE SAINT-JOSEPH 152 6060 GILLY 2 817,00
01533 CHAUSSEE DE RANSART 216 6060 GILLY 2 098,00
01534 RUE FIOTTE 2 6060 GILLY 1 558,00
01535 RUE NAZARIN 35 6060 GILLY 7 436,00
01538 RUE CIRCULAIRE 27 6060 GILLY 5 517,80
01539 RUE NOEL SART-CULPART 26 6060 GILLY 4 497,26
01642 RUE ELIE BRACONNIER 6 6060 GILLY 2 038,35
01601 RUE DE CARTIER 4 6061 MONTIGNIES- 2 398,00
SUR-SAMBRE
01632 RUE DE LA SOLIDARITE 2 6061 MONTIGNIES-SUR- 5 217,81
SAMBRE
01633 RUE FRANCOIS RECONNU 6061 MONTIGNIES- 5 276,71
SUR-SAMBRE
01634 AVENUE DU CENTENAIRE 6061 MONTIGNIES- 8 456,00
SUR-SAMBRE
01635 PLACE ALBERT IER 36 6061 MONTIGNIES- 11 154,00
SUR-SAMBRE
02026 BOULEVARD DU NORD 16 6140 FONTAINE- 2 758,90
L'EVEQUE
02075 CITE DES OISEAUX 8 A 6140 FONTAINE- 4 737,00
L'EVEQUE
07012 CITE DES OISEAUX 8 B 6140 FONTAINE- 3 778,00
L'EVEQUE
02987 RUE DE NIVELLES 161 6150 ANDERLUES 3 656,00
01931 TRIEU DES AGNEAUX 32 6180 COURCELLES 21 226,00
01932 PLACE FRANKLIN 6180 COURCELLES 5 096,00
D. ROOSEVELT 3
06315 RUE DES LIBERTAIRES 6180 COURCELLES 2 278,00
07390 RUE DE MIAUCOURT 86 6180 COURCELLES 3 321,95
01868 RUE GENDEBIEN 224 6200 CHATELINEAU 1 258,00
01870 RUE SAINTE-ANNE 59 6200 CHATELINEAU 8 012,00
01878 RUE DES ECOLES 14 6200 CHATELET 12 891,00
01978 RUE ROSERAIE 6220 LAMBUSART 1 563,00
01985 RUE D'ORCHIES 1 6220 FLEURUS 1 751,00
01987 CHAUSSEE DE GILLY 107 6220 FLEURUS 3 977,00
01976 AVENUE DE LA WALLONIE 6224 WANFERCEE- 2 088,00
BAULET
01953 RUE CLEMENT DAIX 87 6240 FARCIENNES 35 410,21
01955 RUE DES CAYATS 77 6240 FARCIENNES 4 772,00
01957 RUE FERNAND STILMANT 25 6240 PIRONCHAMPS 2 977,00
01958 RUE DES ECOLES 5 6240 FARCIENNES 2 627,00
02161 RUE JULES DESTREE 2 6250 ROSELIES 5 934,00
02166 RUE DE LA PRAILE 6250 ROSELIES 1 500,00
03091 RUE DU CENTENAIRE 17 6560 GRAND-RENG 1 675,00
05114 RUE DE L'ECOLE 29 A 6642 JUSERET 2 189,00
06963 RUE DE HOTTON 11 6987 RENDEUX 2 576,00
02299 SENTIER DU VICAIRE 1 7011 GHLIN 9 490,64
02307 RESIDENCE CHARLES 7011 GHLIN 1 554,27
PLISNIER 1
02288 RUE DES CROIX 224 7012 JEMAPPES 8 787,00
02296 RUE COMMANDANT 7033 CUESMES 13 761,93
LEMAIRE 168 B
02298 RUE DES AMANDIERS 7033 CUESMES 8 792,00
02234 RUE LEOPOLD 217 7080 LA BOUVERIE 1 225,00
02236 RUE PASTEUR BUSE 48 7080 LA BOUVERIE 3 608,00
02237 RUE FLOREAL 7080 FRAMERIES 744,00
02240 RUE DE LA LIBERATION 65 7080 LA BOUVERIE 8 669,00
02787 RUE DES BRIQUETERIES 7100 SAINT-VAAST 10 362,00
02788 RUE OMER TULIPPE 7100 SAINT-VAAST 1 638,00
02809 RUE KEUWET 2 7100 LA LOUVIERE 3 152,00
02812 RUE GUSTAVE BRICHANT 60 7100 LA LOUVIERE 3 152,00
02780 PLACE DE MAURAGE 15 7110 MAURAGE 3 458,00
02791 RUE DE NIVELLES 155 7110 STREPY- 15 602,00
BRACQUEGNIES
02794 RUE DES CANADIENS 1 7110 STREPY- 10 508,00
BRACQUEGNIES
02795 RUE DES BUXINIENS 12 7110 BOUSSOIT 4 641,00
02875 RUE DU MARAIS 7110 HOUDENG- 1 795,00
AIMERIES
02876 RUE DU TRIEU A VALLEE 7110 HOUDENG- 700,00
GOEGNIES
03014 AVENUE DU CHARBONNAGE 12 7120 ESTINNES-AU-VAL 4 634,00
03009 RUE DE LA FRATERNITE 7130 BINCHE 875,00
03015 RUE DE LA CHAPELETTE 72 7130 BRAY 2 801,00
03019 RUE DES ERABLES 7134 PERONNES-LEZ- 1 401,00
BINCHE
03020 RUE ALPHONSE GRAVIS 53 7134 PERONNES-LEZ- 7 793,00
BINCHE
03021 RUE JOSEPH WAUTERS 141 7134 PERONNES-LEZ- 8 567,00
BINCHE
03175 ALLEE DES HETRES 2 7140 MORLANWELZ 8 913,58
02211 QUARTIER DE ROBERTMONT 1 7300 BOUSSU 6 450,00
06444 QUARTIER SENTINELLE 1 7300 BOUSSU 2 325,00
02179 RUE DE MONS 202 7301 HORNU 6 664,00
01442 RUE NEGRESSE 2 7320 BERNISSART 4 697,00
01443 RUE LOTARD 16 7320 BERNISSART 8 514,00
01444 RUE BUISSONNET 34 7321 HARCHIES 7 244,00
02530 RUE ACHILLE DELATTRE 180 7340 COLFONTAINE 7 417,00
02531 RUE DU GRAND PASSAGE 124 B 7340 COLFONTAINE 9 895,00
02532 RAMPE ANFOUETTE 1 7340 COLFONTAINE 5 484,95
02537 CITE DE L'ABBAYE 16 B 7340 COLFONTAINE 1 198,00
02538 RUE DE LA MONTAGNE 12 7340 COLFONTAINE 1 198,00
02540 RUE NEUVE 169 7340 COLFONTAINE 1 619,00
02542 RUE DE LA PERCHE 22 7340 COLFONTAINE 6 297,00
02543 RUE LLOYD GEORGE 63 7340 COLFONTAINE 12 095,00
02544 RUE DU ROI ALBERT 1ER 7340 COLFONTAINE 6 476,00
02259 RUE NOUVELLE CITE 7350 HENSIES 3 170,00
02260 RUE DES ECOLES 5 7350 HENSIES 10 315,00
02213 RUE CHARLES WANTIEZ 27 7370 ELOUGES 12 413,00
02443 RUE DOCTEUR EDMOND 7390 QUAREGNON 9 056,00
ISAAC 68
02445 RUE A. DELATTRE 336 7390 QUAREGNON 9 110,00
02447 RUE DE L'EGALITE 102 7390 QUAREGNON 6 032,96
02448 CITE ASTRID 7390 QUAREGNON 3 657,00
06582 ALLEE MAX QUINTART 1 7603 BON-SECOURS 7 854,15
02629 RUE CAMILLE LEMONNIER 3 7700 MOUSCRON 7 679,15
02716 RUE ROLAND 7700 MOUSCRON 10 056,00
VANOVERSCHELDE 123
02719 RUE DE L'ENSEIGNEMENT 7 7700 MOUSCRON 4 590,00
06778 CHAUSSEE DE 7700 MOUSCRON 2 657,00
RISQUONS-TOUT 278
TOTAL : 1 973 575,39Implantations sortantes :
Numéro Adresse de l'implantation Code Commune Moyens de
d'im- postal fonctionnement
plan- (en euros)
tation
00129 RUE SAINT-GHISLAIN 40 1000 BRUXELLES 1 147,00
00165 RUE DE LA PAILLE 24 1000 BRUXELLES 4 500,00
00744 GRANDE RUE AU BOIS 57 1030 SCHAERBEEK 2 639,00
00316 CHAUSSEE SAINT-PIERRE 193 1040 ETTERBEEK 286,00
00439 RUE GRAY 126 1050 IXELLES 2 736,00
00440 RUE SANS-SOUCI 130 1050 IXELLES 4 622,00
00678 RUE DE BORDEAUX 16 1060 SAINT-GILLES 1 830,00
00638 RUE DU GULDEN BODEM 2-4 1080 MOLENBEEK- 166,00
SAINT-JEAN
00605 RUE BERRE 23 1090 JETTE 1 738,00
03843 RUE DU LIMBOURG 110 4000 LIEGE 1 1 000,00
04174 RUE DU PERRON 126 4000 LIEGE 1 432,00
04151 RUE DU PONT DE WANDRE 159 4020 WANDRE 1 000,00
03813 RUE RENE DEMOITELLE 19 4030 GRIVEGNEE 250,00
03748 FAURIEUX 2 4040 HERSTAL 1 150,00
03781 RUE DE L'EMANCIPATION 2 4041 VOTTEM 1 294,00
04297 RUE HAUTE 5 4100 SERAING 62,00
04233 AVENUE DE DOUAI 1 A 4101 JEMEPPE- 4 708,00
SUR-MEUSE
04237 RUE CLEMENT 20 4101 JEMEPPE- 1 776,00
SUR-MEUSE
04405 RUE AULICHAMPS 4460 GRACE-HOLLOGNE 528,00
06301 RUE BARONHAIE 57 4682 HEURE-LE-ROMAIN 626,00
04755 PLACE SAINT-LAMBERT 2 4851 SIPPENAEKEN 1 796,00
04478 LA BROUCK 1 4870 TROOZ 1 028,00
05716 PLACE JOSEPH WAUTERS 9 A 5300 SEILLES 2 568,00
05642 RUE DU CHATEAU 2 5564 WANLIN 309,00
06138 RUE SAINT-PIERRE 57 5630 VILLERS- 1 400,00
DEUX-EGLISES
05813 PLACE D'ORET 1 5640 ORET 930,00
06154 PLACE NOTRE-DAME DE 5660 PRESGAUX 311,00
MESSINES 8
06648 RUE FOSSAIRE 9 5660 AUBLAIN 103,00
06250 RUE SAINT ELOY 3 5670 OLLOY- 1 684,00
SUR-VIROIN
02158 PLACE COMMUNALE 23 6250 AISEAU-PRESLES 788,00
02160 RUE QUARTIER DU ROI 59 6250 AISEAU-PRESLES 716,00
03117 RUE NEUVE 14 A 6567 LABUISSIERE 126,00
03118 RUE PAUL PASTUR 3 6567 FONTAINE- 475,00
VALMONT
07316 RUE SAINTE-BARBE 16 6840 NEUFCHATEAU 684,00
(WARMIFONTAINE)
05273 RUE LAUVAUX 27 6887 HERBEUMONT 618,00
02913 RUE DES ECOLES 39 7070 THIEU 733,00
02786 PLACE DE TRIVIERES 25 7100 TRIVIERES 3 250,00
01487 RUE DE L'AVENIR 7160 CHAPELLE- 745,00
LEZ-HERLAIMONT
01488 RUE DE LA RESISTANCE 7160 PIETON 1 060,00
02092 RUE DELVAL 7170 MANAGE 196,00
02097 RUE DE LA GOETTE 51 7170 LA HESTRE 283,00
02153 RUE FERRER 106 7181 FAMILLEUREUX 1 383,00
02202 RUE DES NOUVELLES 7301 HORNU 1 966,00
ECOLES 16
02535 RUE SAINT-PIERRE 60 7340 COLFONTAINE 2 266,00
02449 RUE LOUIS DE BROUCKERE 108 7390 QUAREGNON 2 702,00
02451 RUE JULES DESTREE 176 7390 QUAREGNON 824,00
03250 RUE VERTE CHASSE 5 7600 PERUWELZ 1 215,00
02593 PLACE SAINT-MARTIN 1 7784 BAS-WARNETON 1 673,00
TOTAL : 64 322,003. ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE.
Implantations bénéficiaires :
Numéro Adresse de l'implantation Code Commune Moyens de
d'im- postal fonctionnement
plan- (en euros)
tation
00177 RUE DU CARDINAL 32 1000 BRUXELLES 12 368,00
00179 QUAI AU FOIN 23 1000 BRUXELLES 6 956,00
00180 RUE T'KINT 28 1000 BRUXELLES 11 453,00
00185 RUE DU MARAIS 113 1000 BRUXELLES 27 928,00
00186 RUE DU GRAND SERMENT 31 1000 BRUXELLES 11 993,00
00187 AVENUE DE L'HELIPORT 46 1000 BRUXELLES 13 572,00
00360 PARC DU CINQUANTENAIRE 14 1000 BRUXELLES 12 973,00
07225 RUE DE LENGLENTIER 6-14 1000 BRUXELLES 15 591,00
00170 RUE DE MOLENBEEK 122 1020 LAEKEN 10 074,00
00175 RUE DE MOLENBEEK 175 1020 LAEKEN 24 007,00
00754 RUE SEUTIN 17 1030 SCHAERBEEK 20 324,00
00757 BOULEVARD LAMBERMONT 31 1030 SCHAERBEEK 12 128,00
00760 RUE DE LA RUCHE 28 1030 SCHAERBEEK 16 953,00
00761 RUE DE LA FRATERNITE 20 1030 SCHAERBEEK 17 772,00
00683 RUE THEODORE VERHAEGEN 6 1060 SAINT-GILLES 20 798,00
00684 RUE EMILE FERON 9 1060 SAINT-GILLES 14 290,00
00030 RUE ELOY 76 1070 ANDERLECHT 32 841,00
00031 CHAUSSEE DE MONS 219 1070 ANDERLECHT 9 107,00
00032 RUE ABBE CUYLITS 30 1070 ANDERLECHT 4 509,00
00033 RUE SERGENT DE BRUYNE 5 1070 ANDERLECHT 17 557,00
00036 RUE DE FIENNES 66 1070 ANDERLECHT 25 219,00
00647 CHAUSSEE DE NINOVE 132 1080 MOLENBEEK- 22 023,00
SAINT-JEAN
00648 RUE DE L'INTENDANT 232 1080 MOLENBEEK- 20 200,00
SAINT-JEAN
00653 CHAUSSEE DE MERCHTEM 11 1080 MOLENBEEK- 24 168,00
SAINT-JEAN
00627 BOULEVARD LEOPOLD II 268 1081 KOEKELBERG 20 550,00
00392 RUE PIERRE DECOSTER 21 1190 FOREST 20 268,00
00184 RUE DE VERVIERS 18 1210 SAINT-JOSSE- 11 494,00
TEN-NOODE
00730 RUE POTAGERE 74 1210 SAINT-JOSSE- 16 768,00
TEN-NOODE
00731 CHAUSSEE DE HAECHT 68 1210 SAINT-JOSSE- 26 859,00
TEN-NOODE
03874 RUE SAINTE-MARGUERITE 64 4000 LIEGE 1 7 311,00
03882 RUE SAINT-LEONARD 351 4000 LIEGE 1 9 544,00
03886 RUE DU GENERAL BERTRAND 3 4000 LIEGE 1 13 397,00
04162 RUE HORS-CHATEAU 49 4000 LIEGE 1 49 960,12
04163 RUE SAINT-THOMAS 7 4000 LIEGE 1 14 054,00
04173 PLACE FRANCISCO FERRER 11 4000 LIEGE 1 12 677,14
03868 RUE TANIXHE 27 4020 BRESSOUX 23 161,00
03879 RUE DE LA LOI 48 4020 LIEGE 2 12 390,00
03881 RUE DES PREBENDIERS 13 4020 LIEGE 2 14 842,00
03757 RUE SAINT-LAMBERT 39 4040 HERSTAL 8 362,00
03762 RUE CAMPAGNE DES MONTS 19B 4040 HERSTAL 5 823,00
04301 RUE BEAUJEAN 41 4100 SERAING 1 357,00
04302 RUE DU PAIRAY 33 4100 SERAING 7 530,00
04303 RUE DE LA PROVINCE 101 4100 SERAING 3 721,00
04246 AVENUE DE DOUAI 12 4101 JEMEPPE- 3 371,00
SUR-MEUSE
04249 RUE FRANKLIN ROOSEVELT 129 4102 OUGREE 17 499,36
04449 RUE HOULBOUSE 83 4400 FLEMALLE-HAUTE 3 458,00
04225 PLACE FERRER 15 4420 TILLEUR 7 268,00
04370 RUE PIERRE ANDRIEN 6 4602 CHERATTE 3 721,00
04199 RUE FUT-VOIE 150 4683 VIVEGNIS 2 232,00
04659 CHAUSSEE DE HEUSY 60 4800 VERVIERS 4 247,00
04661 RUE HOMBIET 1 4800 VERVIERS 5 735,00
04662 RUE DU COLLEGE 126 4800 VERVIERS 20 403,00
04663 RUE SECHEVAL 32 4800 VERVIERS 29 929,84
04664 RUE DE DISON 139 4800 VERVIERS 17 338,00
06034 RUE DE FLEURUS 99 5060 MOIGNELEE 1 713,00
05615 RUE DE LA CHAPELLE 1 5575 WILLERZIE 1 119,00
05660 RUE SAINT-ANTOINE 35 5580 ROCHEFORT 687,00
01865 RUE JONET 100 6000 CHARLEROI 1 138,00
02084 RUE DU CONGO 28 6010 COUILLET 2 889,00
01526 RUE BAUDY 4 A 6020 DAMPREMY 3 984,00
01589 RUE LEON DUBOIS 225 6030 MARCHIENNE- 2 714,00
AU-PONT
01592 RUE DU CIMETIERE 34 6030 MARCHIENNE- 38 656,75
AU-PONT
01593 RUE DE CHATELET 5 6030 MARCHIENNE- 4 903,00
AU-PONT
01622 RUE JULES DESTREE 12 6031 MONCEAU- 11 690,00
SUR-SAMBRE
01623 RUE SAINT-FIACRE 46 6031 MONCEAU- 1 225,00
SUR-SAMBRE
01572 RUE EMILE STRIMELLE 1 6040 JUMET 20 407,00
01573 RUE PUISSANT 72 6040 JUMET 2 607,00
01577 RUE JULES DESTREE 13 6040 JUMET 22 476,00
01652 RUE E. JACQUET 36 6044 ROUX 2 364,00
01653 RUE DE LA PAIX 63 6044 ROUX 2 933,00
01541 SENTIER DU PROCES 16 6060 GILLY 6 552,00
01542 RUE THIOT 31 6060 GILLY 10 185,00
01543 RUE DU NORD 161 6060 GILLY 1 982,00
01544 RUE SAINT-JOSEPH 58-60 6060 GILLY 8 975,00
01545 CHAUSSEE DE FLEURUS 416 6060 GILLY 15 950,00
01867 RUE DES VALLEES 2 A 6060 GILLY 4 947,00
01638 RUE DU CALVAIRE 29 A 6061 MONTIGNIES- 14 755,00
SUR-SAMBRE
RUE DU CALVAIRE 29 B 6061 MONTIGNIES- 8 844,00
SUR-SAMBRE
02034 RUE J. LOMBARD 34 6141 FORCHIES- 1 795,00
LA-MARCHE
02029 RUE BERTEAUX 3 6142 LEERNES 1 882,00
01528 RUE DE FORRIERE 111 6180 COURCELLES 2 364,00
01877 RUE LLOYD GEORGE 10 6200 CHATELINEAU 14 702,00
01993 CHAUSSEE DE GILLY 223 6220 FLEURUS 3 207,00
01923 RUE JOUAY 94 6240 PIRONCHAMPS 2 845,00
01959 STATION 7 6240 FARCIENNES 2 408,00
01960 RUE AMION 14 6240 FARCIENNES 5 735,00
01961 RUE DES ECOLES 5 6240 FARCIENNES 3 832,00
01962 RUE FERRER 84 6240 FARCIENNES 1 751,00
03093 RUE DES DEPORTES 18 6560 GRAND-RENG 2 714,00
03094 RUE PAUL JANSON 66 6560 GRAND-RENG 7 786,00
02315 PLACE BASTIEN 8 7011 GHLIN 6 025,00
02318 RUE DE LA CULTURE 18 7011 GHLIN 8 199,00
02325 AVENUE MARECHAL FOCH 824 7012 JEMAPPES 24 266,20
02326 AVENUE DU COQ 10 7012 JEMAPPES 5 458,00
02327 RUE DU DOCTEUR LIENARD 4 7012 JEMAPPES 17 101,00
02243 RUE PASTEUR BUSE 2 A 7080 LA BOUVERIE 5 776,00
02815 RUE PARMENTIER 23 7100 LA LOUVIERE 6 454,00
02782 RUE DU ROEULX 23 7110 MAURAGE 15 981,00
02799 RUE DU QUINCONCE 12 7110 HOUDENG- 9 796,00
AIMERIES
02800 RUE JEAN LOUTHE 11 7110 HOUDENG- 7 190,00
AIMERIES
01438 RUE BUISSONNET 22 7321 HARCHIES 20 236,00
02547 RUE DU COUVENT 16 7340 PATURAGES 3 559,00
02548 RUE D'ORLEANS 12 7340 PATURAGES 8 383,00
02552 RUELLE ARTUS 2 7340 COLFONTAINE 6 597,00
02228 RUE DU COMMERCE 344 7370 ELOUGES 4 574,00
02454 RUE CAMILLE HUYSMANS 46 7390 QUAREGNON 3 226,00
02456 RUE MODESTE CARLIER 1 7390 QUAREGNON 6 860,00
02604 RUE DE L'EGLISE 21 7783 PLOEGSTEERT 5 184,00
TOTAL : 1 209 656,41Implantations sortantes :
Numéro Adresse de l'implantation Code Commune Moyens de
d'im- postal fonctionnement
plan- (en euros)
tation
00759 SQUARE FRANCOIS RIGA 39 1030 SCHAERBEEK 3 161,00
00808 RUE DU RADIUM 5-7 1030 SCHAERBEEK 7 276,00
00321 AVENUE EUDORE PIRMEZ 45 1040 ETTERBEEK 4 809,00
00323 RUE LOUIS HAP 143 1040 ETTERBEEK 1 081,00
00455 RUE DU NID 8 1050 IXELLES 3 254,00
00686 RUE MORIS 19 1060 SAINT-GILLES 5 319,00
00614 RUE LEOPOLD Ier 307 1090 JETTE 4 851,00
00370 RUE DU BON PASTEUR 3 1140 EVERE 3 412,00
04248 AVENUE DU CENTENAIRE 2 4102 OUGREE 912,00
04446 RUE DES HOSPITALIERS 14 4400 FLEMALLE-GRANDE 696,00
05274 RUE DES PONTS 15 6887 HERBEUMONT 334,00
02551 RUE DU BOIS 41 7340 COLFONTAINE 1 838,00
02455 RUE EDOUARD ANSEELE 44 7390 QUAREGNON 1 502,00
TOTAL : 38 445,00Vu pour être annexé à l'arrêté du 2 juin 2004 du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation ou une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2004-2005 aux implantations sortantes et aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Bruxelles, le 2 juin 2004.
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE,
J.-M. NOLLET.