Texte 2004203028

6 MAI 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne - REGION WALLONNE
Publication
13-10-2004
Numéro
2004203028
Page
71438
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-05-06/44
Entrée en vigueur / Effet
23-10-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 2 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 792 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 06 de la division organique 54.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 30 et du programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial et  Transfert             Credit ajuste
   base             arrete(s) de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 30 01.01.03    12 351    2 328        - 2      - 792    12 349    1 536
  DO 54 01.03.06         0        0          -      + 192         0      192
  DO 54 01.04.06         0        0        + 2      + 600         2      600

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 mai 2004.

J. DARAS

M. DAERDEN

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