Texte 2004203028
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 2 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 792 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 06 de la division organique 54.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 30 et du programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)
Allocation de Credit initial et Transfert Credit ajuste
base arrete(s) de
transfert CD
CE CO CE CO CE CO
DO 30 01.01.03 12 351 2 328 - 2 - 792 12 349 1 536
DO 54 01.03.06 0 0 - + 192 0 192
DO 54 01.04.06 0 0 + 2 + 600 2 600
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 6 mai 2004.
J. DARAS
M. DAERDEN