27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2023 et mise à jour au 24-05-2023)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 11-10-2004
Numéro: 2004203025
Page: 70927
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-05-27/13
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2004
Texte modifié: 200201640819980160951998016142
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[Abrogé] <ARW 2023-03-10/18, art. 38, 002; En vigueur : 03-06-2023>

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