Texte 2004203024
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 74 milliers EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 56 milliers EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 13.
Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 648 milliers EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 457 milliers EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 05 de la division organique 13.
Art. 3.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 25 milliers EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 10 de la division organique 13.
Art. 4.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 05 et 10 de la division organique 13 et du programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euro)
Allocation de Credit initial Transfert Credit ajuste
base CD
CE CO CE CO CE CO
DO 13 33.02.01 0 0 + 74 + 47 74 47
DO 13 53.02.01 0 0 - + 9 0 9
DO 13 30.02.05 0 0 + 388 + 210 388 210
DO 13 40.02.05 0 0 + 251 + 240 251 240
DO 13 52.04.05 - - + 9 + 7 9 7
DO 13 33.03.10 0 0 - + 25 0 25
DO 30 01.01.06 34 269 5 314 - 722 - 538 33 547 4 776Art. 5.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 6.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 13 avril 2004.
M. DAERDEN
J. HAPPART