Texte 2004203022
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1 978 milliers EUR sont transférés du programme 07 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 14.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 14 et du programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euro)
Allocation de Credit initial et Transfert Credit ajuste
base arretes de
transfert CD
CE CO CE CO CE CO
DO 14 63.09.01 426 0 - + 1 978 426 1 978
DO 30 01.01.07 185 2 900 - - 1 978 185 922
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 4 mai 2004.
M. DAERDEN
Ch. MICHEL