Texte 2004203021
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 197 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 30 au programme 08 de la division organique 30.
Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 85 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 45 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 17.
Art. 3.Des crédits d'engagement à concurrence de 112 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 56 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 17.
Art. 4.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 03 de la division organique 17 et des programmes 04 et 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euro)
Allocation de Credit initial et Transfert Credit ajuste
base arretes de
reallocation CD
CE CO CE CO CE CO
DO 30 01.01.04 73 785 9 454 - 197 - 73 588 9 454
DO 30 01.01.08 0 421 + 197 - 197 421
DO 30 01.01.08 197 421 - 197 - 101 0 320
DO 17 01.01.01 0 152 + 85 + 45 85 197
DO 17 01.03.03 55 172 + 112 + 56 167 228Art. 5.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 6.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 6 mai 2004.
M. DAERDEN
Th. DETIENNE