Texte 2004203020

17 MAI 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
12-10-2004
Numéro
2004203020
Page
71128
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-05-17/48
Entrée en vigueur / Effet
22-10-2004
Texte modifié
2004035953
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 329 milliers EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 51.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 04 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euro)
  Allocation de    Credit initial et  Transfert             Credit ajuste
   base             arretes de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 30 01.01.04    73 263    9 454      - 329          -    72 934    9 454
  DO 51 73.03.01       325    1 054      + 329          -       654    1 054

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 17 mai 2004.

M. DAERDEN

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