Lex Iterata

Texte 2004202998

23 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité de SEDILEC.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
12-10-2004
Numéro
2004202998
Page
71093
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-09-23/44
Entrée en vigueur / Effet
12-10-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement wallon approuve le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité de SEDILEC.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 23 septembre 2004.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE