23 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité de SIMOGEL.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 12-10-2004
- Numéro
- 2004202997
- Page
- 71092
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-09-23/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-10-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le Gouvernement wallon approuve le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité de SIMOGEL.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 23 septembre 2004.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
A. ANTOINE
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