9 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant : - suppression de l'AR de Rösrath et de l'internat y annexé, - suppression des écoles fondamentales de Delbruck, Siegburg, Weiden et Westhoven annexées à l'Athénée royal de Rösrath, - suppression de l'Institut d'enseignement spécial primaire de Rodenkirchen et de l'internat y annexé, - Annexion de l'école fondamentale de Vogelsang à l'Athénée royal de Waismes.

Article 1er.L'Athénée royal de ROSRATH est supprimé.

Art. 2.L'internat annexé à l'Athénée royal de ROSRATH est supprimé.

Art. 3.Les écoles fondamentales de DELBRUCK, SIEGBURG, WEIDEN, WESTHOVEN annexées à l'Athénée royal de ROSRATH sont supprimées.

Art. 4.L'Institut d'enseignement spécial primaire de la Communauté française sis à RODENKIRCHEN est supprimé.

Art. 5.L'internat annexé à l'Institut d'enseignement spécial primaire de RODENKIRCHEN est supprimé.

Art. 6.L'école fondamentale de VOGELSANG est maintenue jusqu'au 30 juin 2005 et est annexée à l'Athénée royal de WAISMES.

Art. 7.§ 1er. Sont supprimés :

1)Pour l'AR de ROSRATH :

- 1 emploi de Préfet;

- 1 emploi d'éducateur - économe;

- 3 emplois de surveillants - éducateurs;

- 1 emploi de commis.

2)Pour l'internat annexé à l'athénée royal de ROSRATH :

- 1 emploi d'Administrateur d'internat;

- 1 emploi de surveillant - éducateur (internat garçon);

- 1 emploi de surveillant - éducateur (internat fille).

3)Pour les écoles fondamentales annexées à l'Athénée royal de ROSRATH :

- 3 emplois de Directeur.

4)Pour l'Institut d'enseignement spécial primaire de RODENKIRCHEN :

- 1 emploi de Directeur;

- 1 emploi de correspondant - comptable.

5)Pour l'internat annexé à l'Institut d'enseignement spécial primaire de RODENKIRCHEN :

- 1 emploi d'Administrateur;

- 1 emploi de surveillant - éducateur.

§ 2. Madame NORMAND, Préfète ff, est maintenue en fonction jusqu'au 31 décembre 2003 pour assumer la responsabilité du transfert.

§ 3. Monsieur NOEL, Administrateur ff, est maintenu en fonction jusqu'au 31 janvier 2004 pour assumer la responsabilité du transfert.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2003.

Art. 9.Les Ministres ayant l'enseignement fondamental, secondaire et spécial dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 juin 2004.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE.