16 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 300 milliers EUR sont transférés du programme 30 de la division organique 02 au programme 08 de la division organique 11.

Art. 2.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 8 550 milliers EUR sont transférés du programme 30 de la division organique 02 au programme 13 de la division organique 11.

Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 08 et 13 de la division organique 11 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euro)
  Allocation de    Credit initial     Transfert             Credit ajuste
   base             CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 11 33.04.08         0        0          -      + 193         0      193
  DO 11 41.04.08         0        0          -      + 107         0      107
  DO 11 33.34.13         0        0          -      + 500         0      500
  DO 11 41.34.13         0        0          -      + 750         0      750
  DO 11 52.32.13         0        0          -    + 2 100         0    2 100
  DO 11 61.32.13         0        0          -    + 5 200         0    5 200
  DO 30 01.01.09     4 860    9 371          -    - 8 850     4 860      521

Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 5.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 16 avril 2004.

M. DAERDEN

Ph. COURARD