Texte 2004202944
Article 1er.Sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe du présent arrêté, les modifications des statuts organiques adoptées par le Conseil d'administration de la Faculté polytechnique de Mons.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2004.
Bruxelles, le 16 juin 2004
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS
Annexe.
Art. N1.MODIFICATIONS DES STATUTS ORGANIQUES.
Au 1er octobre, les articles 3 et 16 actuels seront remplacés par les suivants.
Article 3. Le conseil d'administration se compose de 40 membres :
1°) quatre membres désignés par le Ministre du Gouvernement de la Communauté française qui a l'enseignement universitaire dans ses attributions;
2°) un membre désigné par la députation permanente du Hainaut;
3°) un membre désigné par la ville de Mons;
4°) quatre membres représentant les milieux économiques désignés par le président sortant du conseil d'administration de la Faculté et choisis parmi les personnalités proposées notamment par l'Union wallonne des Entreprises (UWE) et l'Association des Ingénieurs sortis de la Faculté polytechnique de Mons (AIMs);
5°) le président en fonction de l'Association des Ingénieurs sortis de la Faculté polytechnique de Mons (AIMs);
6°) le Recteur, président du conseil de direction et les 21 membres de ce Conseil, dont 5 étudiants;
7°) trois membres étudiants supplémentaires : il s'agit des trois représentants étudiants participant avec voix consultative au conseil de direction;
8°) trois membres cooptés, proposés par les membres visés aux numéros 4°) et 5°) ci-dessus;
9°) un membre coopté, proposé par les membres visés aux numéros 1°) et 7°) ci-dessus, parmi les hommes qui, par leur situation, leurs fonctions ou leurs compétences, peuvent rendre des services à l'institution.
La durée du mandat des membres visés aux numéros 1°) à 4°) et 8°) et 9°) ci-dessus, est de quatre ans, sans préjudice des dispositions relatives à la fin de mandat pour limite d'âge.
Quand un membre visé aux numéros 1°) à 4°), 8°) et 9°) ne peut achever son mandat, il est pourvu à son remplacement conformément aux dispositions qui précèdent. Le nouveau titulaire achève le mandat de son prédécesseur.
Si un administrateur atteint l'âge de septante ans au cours de son mandat, celui-ci s'achève à la fin de l'année académique en cours.
Article 16. Le présent statut produit ses effets à la date du 1er octobre 2004.