3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant une prime aux produits laitiers et des paiements supplémentaires en faveur des producteurs laitiers (Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2004 et mise à jour au 12-06-2009)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 29-9-2004
Numéro: 2004202935
Page: 69674
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-06-03/78
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2009-05-14/19, art. 2,22°, 002; En vigueur : 22-06-2009>

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