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Lex Iterata
Texte 2004202904
10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au crédit-temps (n° 67409/CO/311)
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
16-12-2004
Numéro
2004202904
Page
84599
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2004200725
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