3 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 22-9-2004
- Numéro
- 2004202878
- Page
- 68638
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-06-03/77
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- 1999027244
- belgiquelex
Article 1er.La race bovine blanc-bleu mixte et les races équines cheval de trait ardennais et cheval de trait belge sont ajoutées à la liste des races locales menacées figurant à la méthode 5 de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales, modifiée par l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2000.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.
Namur, le 3 juin 2004.
J. HAPPART.
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