Lex Iterata

Texte 2004202878

3 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
22-9-2004
Numéro
2004202878
Page
68638
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-06-03/77
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
1999027244
belgiquelex

Article 1er.La race bovine blanc-bleu mixte et les races équines cheval de trait ardennais et cheval de trait belge sont ajoutées à la liste des races locales menacées figurant à la méthode 5 de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales, modifiée par l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2000.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Namur, le 3 juin 2004.

J. HAPPART.