Texte 2004202862

26 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2004 et mise à jour au 16-08-2005).

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
11-10-2004
Numéro
2004202862
Page
70906
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-07-26/32
Entrée en vigueur / Effet
19-07-200401-01-2005
Texte modifié
1999029446
belgiquelex

(Abrogé) <ACF 2005-06-10/37, art. 34, 003; En vigueur : 01-07-2005>

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