26 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2004 et mise à jour au 16-08-2005).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 11-10-2004
- Numéro
- 2004202862
- Page
- 70906
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-07-26/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-07-200401-01-2005
- Texte modifié
- 1999029446
- belgiquelex
(Abrogé) <ACF 2005-06-10/37, art. 34, 003; En vigueur : 01-07-2005>
