27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2006 et mise à jour au 01-07-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 22-9-2004
- Numéro
- 2004202839
- Page
- 68628
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-05-27/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2004
- Texte modifié
- 2003027514
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2014-04-24/87, art. 29,§2, 011; En vigueur : 30-06-2014>
