27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2006 et mise à jour au 01-07-2014)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 22-9-2004
Numéro: 2004202839
Page: 68628
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-05-27/10
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2004
Texte modifié: 2003027514
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[Abrogé] <ARW 2014-04-24/87, art. 29,§2, 011; En vigueur : 30-06-2014>

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