Lex Iterata

Texte 2004202828

8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la fixation des mesures complémentaires en faveur de l'emploi et de la formation dans l'industrie du diamant (n° 68009/CO/324)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
18-11-2004
Numéro
2004202828
Page
76555
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-10-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex