8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la classification des fonctions applicable aux ateliers protégés de la Communauté germanophone (n° 62131/CO/327)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 22-11-2004
Numéro: 2004202827
Page: 77041
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-10-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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