8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux mesures spécifiques concernant le travail à temps partiel (n° 67338/CO/303.03)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 22-11-2004
Numéro: 2004202826
Page: 77061
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-10-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1993012929
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