Lex Iterata

Texte 2004202820

8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, relative aux conditions de rémunération et de travail (n° 69342/CO/113.03)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
22-11-2004
Numéro
2004202820
Page
77052
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-10-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex