Texte 2004202816
Article 1er.Pour le second semestre 2004, l'Office national de Sécurité sociale verse aux Fonds Maribel social les montants suivants :
- Fonds pour les hôpitaux privés : 61 658 111,13 EUR;
- Fonds pour les établissements et les services de santé : 45 088 030,29 EUR;
- (Fonds pour les services des aides familiales et des aides seniors : 0 EUR;) <AR 2007-02-02/36, art. 9, 002; En vigueur : 01-01-2007; Abrogé : 31-12-2007>
- Fonds pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone : 3 469 744,78 EUR;
- (Fonds pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande : 7.743.640,72 EUR;) <AR 2007-02-28/30, art. 5, 003; En vigueur : 01-01-2008; Abrogé : 31-12-2008>
- Fonds pour les établissements et services d'éducation et d'hébergement : 11 654,60 EUR;
- Fonds pour les établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande : 12 843 745,12 EUR;
- Fonds pour les établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française : 9 937 602,45 EUR;
- Fonds pour le secteur socioculturel : 853 584,08 EUR;
- Sociaal Fonds Sociale Maribel van de sociaal-culturele sector van de Vlaamse Gemeenschap : 6 059 896,80 EUR;
- Fonds social Maribel social du secteur socioculturel des Communautés française et germanophone : 6 383 910,67 EUR.
Art. 2.Pour le second semestre de l'exercice 2004, l'Office national de Sécurité sociale verse au Fonds pour les établissements et les services de santé les montants suivants :
1)pour les soins infirmiers à domicile : 10 733 117 EUR;
2)pour les services de transfusion sanguine de la Croix-Rouge : 3 321 215,80 EUR;
3)pour les maisons médicales : 1 487 361 EUR.
Les montants visés au présent article sont affectés uniquement à l'harmonisation et l'augmentation des barèmes prévues dans l'accord pour le secteur des soins de santé du 1er mars 2000 conclu entre le Gouvernement et les Partenaires sociaux.
Art. 3.Pour le second semestre 2004, l'Office national de Sécurité sociale verse 83 066,40 EUR au Fonds budgétaire du Maribel social, créé auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement en application de l'article 35, § 5, D, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
(Pour le second semestre 2004, le comité de gestion Maribel social pour les hôpitaux et les maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'Office national de Sécurité sociale est autorisé à donner des ordres de paiement à l'Office national de la Sécurité sociale pour un montant de 6.899.933,17 EUR.) <AR 2007-02-02/36, art. 10, 002; En vigueur : 01-01-2007; Abrogé : 31-12-2007>
Art. 4.Pour le second semestre 2004, l'Office national de Sécurité sociale verse 246 690,94 EUR au Fonds budgétaire du Maribel social, institué auprès du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale en application de l'article 35, § 5, D, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
Pour le second semestre 2004, l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales verse 85 291,46 EUR au Fonds budgétaire du Maribel social, institué auprès du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale en application de l'article 35, § 5, D, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
(Pour le second semestre 2004, le comité de gestion Maribel social pour le secteur public affilié à l'Office national de Sécurité sociale est autorisé à donner des ordres de paiement à l'Office national de la Sécurité sociale pour un montant de 4.231.802,92 EUR.) <AR 2007-02-02/36, art. 11, 002; En vigueur : 01-01-2007; Abrogé : 31-12-2007>
Art. 5.Pour le second semestre 2004, le Fonds visé à l'article 1er, § 6, de la loi du 1er août 1985 contenant des dispositions sociales dispose de 1 023 497,57 EUR en application de l'article 35, § 5, D, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
["1 Pour le second semestre 2004, le comit\233 de gestion du fonds vis\233 \224 l'alin\233a pr\233c\233dent est autoris\233 \224 affecter 84.182.674,97 EUR pour le financement d'emplois suppl\233mentaires, major\233s de 2.046.904,00 EUR, \224 charge de l'ONSSAPL, afin d'assurer le financement des travailleurs contractuels du Ziekenhuisnetwerk Antwerpen (ZNA) en 2004."°
----------
(1AR 2009-07-17/03, art. 1, 004; En vigueur : 29-07-2009)
Art. 6.Un montant de 1 648 686,70 EUR des moyens visés à l'article 35, § 5, E, 2°, alinéa 2, c) de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et un montant de 12 819 603,87 EUR des moyens visés à l'article 35, § 5, E, 2°, alinéa 2, d) de la même loi sont portés sur le compte visé à l'article 35, § 5, E, précité.
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2004 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2004.
Art. 8.Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Kos, le 13 septembre 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE
La Ministre de l'Emploi,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE