Lex Iterata

Texte 2004202797

2 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, pour la saison cynégétique 2004-2005, l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2001 au 30 juin 2006.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
14-9-2004
Numéro
2004202797
Page
66857
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-09-02/31
Entrée en vigueur / Effet
14-09-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 2, 002; En vigueur : 13-05-2008>