28 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 mai 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des services " Espaces-Rencontres " (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 30-08-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 20-9-2004
- Numéro
- 2004202795
- Page
- 68177
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-07-28/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,10°, 006; En vigueur : 01-09-2013>
