28 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 mai 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des services " Espaces-Rencontres " (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 30-08-2013)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 20-9-2004
Numéro: 2004202795
Page: 68177
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-07-28/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,10°, 006; En vigueur : 01-09-2013>

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