2 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.

Article 1er.A l'article 8, alinéa 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2004, les mots " 60 % " sont remplacés par les mots " 50 % ". A l'alinéa 2 du même article, le mot " toutefois " est supprimé.

Art. 2.Dans l'article 10 du même arrêté, les mots " ni pour les ateliers de formation professionnelle " sont insérés entre les mots " les stages " et les mots " , les étudiants ".

Art. 3.Le Ministre ayant l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2004.

Bruxelles, le 2 juin 2004.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Enseignement supérieur,

de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Mme Fr. DUPUIS