Texte 2004202776

1 JUIN 2004. - Arrêté ministériel déterminant les procédures et le Code de comptage applicable en matière de mesures de quantité d'énergie.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
17-9-2004
Numéro
2004202776
Page
67907
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-06-01/39
Entrée en vigueur / Effet
17-09-2004
Texte modifié
2003027539
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2007-03-12/35, art. 4, 002; En vigueur : 30-04-2007>

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