13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les ouvriers de l'industrie du sucre et de ses dérivés (n° 57085/CO/118.06)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 13-10-2004
Numéro: 2004202758
Page: 71403
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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