13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie des légumes (n° 68701/CO/118)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 13-10-2004
Numéro: 2004202757
Page: 71410
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 2003012152
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