Lex Iterata

Texte 2004202757

13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie des légumes (n° 68701/CO/118)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
13-10-2004
Numéro
2004202757
Page
71410
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2003012152
belgiquelex