13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (n° 68739/CO/203)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 21-10-2004
Numéro: 2004202751
Page: 73032
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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