26 AOUT 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2004 et mise à jour au 05-08-2009)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 7-9-2004
Numéro: 2004202743
Page: 65416
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-08-26/31
Entrée en vigueur / Effet: 26-08-2004
Texte modifié: 2001027486
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2009-07-17/10, art. 23, 005; En vigueur : 17-07-2009>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.