26 AOUT 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session extraordinaire 2004 du Parlement wallon.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 7-9-2004
Numéro: 2004202742
Page: 65415
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-08-26/30
Entrée en vigueur / Effet: 17-09-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La session extraordinaire 2004 du Parlement wallon est close le 21 septembre 2004 au soir.

Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 26 août 2004.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE.

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