Lex Iterata

Texte 2004202738

1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la formation permanente (n° 68224/CO/106.02)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
5-10-2004
Numéro
2004202738
Page
70201
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex