1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la formation permanente dans la branche d'activité gaz et électricité (n° 72138/CO/326)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 30-9-2004
Numéro: 2004202729
Page: 69733
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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