15 JUIN 2004. - Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2003 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2004 et mise à jour au 12-06-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 3-9-2004
- Numéro
- 2004202724
- Page
- 65041
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-06-15/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2009-05-14/19, art. 2,38°, 002; En vigueur : 22-06-2009>
