15 JUIN 2004. - Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2003 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2004 et mise à jour au 12-06-2009)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 3-9-2004
Numéro: 2004202724
Page: 65041
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-06-15/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2009-05-14/19, art. 2,38°, 002; En vigueur : 22-06-2009>

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