15 JUIN 2004. - Arrêté ministériel relatif à la fixation du revenu de référence 2004, fixé en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2004 et mise à jour au 12-06-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 3-9-2004
- Numéro
- 2004202723
- Page
- 65039
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-06-15/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2009-05-14/19, art. 2,37°, 002; En vigueur : 22-06-2009>
