Texte 2004202723

15 JUIN 2004. - Arrêté ministériel relatif à la fixation du revenu de référence 2004, fixé en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2004 et mise à jour au 12-06-2009)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
3-9-2004
Numéro
2004202723
Page
65039
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-06-15/40
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2009-05-14/19, art. 2,37°, 002; En vigueur : 22-06-2009>

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