17 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément et d'avis des services d'insertion sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2004 et mise à jour au 28-04-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 6-9-2004
- Numéro
- 2004202722
- Page
- 65277
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-06-17/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-09-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2009-04-16/02, art. 134>
