17 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément et d'avis des services d'insertion sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2004 et mise à jour au 28-04-2009)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 6-9-2004
Numéro: 2004202722
Page: 65277
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-06-17/43
Entrée en vigueur / Effet: 16-09-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2009-04-16/02, art. 134>

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