2 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de l'Académie universitaire Louvain.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 8-10-2004
- Numéro
- 2004202717
- Page
- 70808
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-07-02/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-07-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ACF 2005-03-09/39, art. 3, 002 ; En vigueur : 26-05-2005>
