Lex Iterata

Texte 2004202717

2 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de l'Académie universitaire Louvain.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-10-2004
Numéro
2004202717
Page
70808
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-07-02/35
Entrée en vigueur / Effet
02-07-2004
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ACF 2005-03-09/39, art. 3, 002 ; En vigueur : 26-05-2005>