1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les pépinières et les pépinières forestières (n° 69279/CO/145)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 7-10-2004
Numéro: 2004202715
Page: 70515
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 2002A12444
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