Lex Iterata

Texte 2004202713

1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle pour les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins (n° 67511/CO/145)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
29-9-2004
Numéro
2004202713
Page
69655
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2002013340
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