Lex Iterata

Texte 2004202712

1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières (n° 68703/CO/102.01)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
19-11-2004
Numéro
2004202712
Page
76823
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex