1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux groupes d'insertion dans la branche d'activité gaz et électricité (n° 72137/CO/326)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 20-10-2004
Numéro: 2004202711
Page: 72818
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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